La loi « Rothschild »

En 1973, Pompidou est président de la République et Valéry Giscard d’Estaing ministre de l’Économie et des Finances. C’est à leur initiative qu’est votée la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, parfois appelée sarcastiquement « loi Rothschild », à la fois pour rappeler que Pompidou avait été directeur général de la Banque Rothschild et pour souligner à quel point elle faisait plaisir aux banquiers.
L’article 25 de cette loi stipule que « le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». En termes plus simples, cette loi interdit à l’État d’emprunter à taux zéro à la Banque de France pour financer les biens et les services publics. Pour construire des écoles, des autoroutes, des voies ferrées, des aéroports, des hôpitaux, des bibliothèques, etc., l’État devra désormais emprunter aux banques privées à un taux d’intérêt élevé, ce qui évidemment contribue fortement à augmenter la dette publique comme le montre le schéma ci-dessous où la dette publique est exprimée en milliard d’euros constants ainsi qu’en pourcentage du PIB (Produit Intérieur Brut).
Dette_publique_france
Critiqué là-dessus sur son blog en 2008, Valéry Giscard d’Estaing répond ceci :

La possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public a généré partout où il fut appliqué une situation d’inflation monétaire permanente. (…) Ce que vous supposez consiste à dire qu’on aurait pu remplacer un endettement visible et structuré par une simple émission monétaire. Mais ce serait ouvrir les bras au retour à l’inflation des années 1950.

Il faut y regarder de plus près. Dans une conférence qu’il a donnée en 2008 à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Etienne Chouard donne un exemple simple : admettons qu’il manque un millions de logement coûtant chacun 100 000 euros. L’État a donc besoin de 100 milliards d’euros. S’il les emprunte à la Banque centrale, il y émission de monnaie pour un montant de 100 milliards. Avec les loyers des logements et les impôts des locataires, l’État les rembourse en 20 ans. Au bout de 20 ans, la dette est éteinte, aucune monnaie excédentaire n’a été créée et le coût de la construction des logements aura été de 100 milliards. Dans cet exemple, aucune inflation n’aura été engendrée et la dette publique n’aura été alourdie par aucun intérêt.
En revanche, si l’État emprunte ces 100 milliards d’euros avec un taux d’intérêt, au bout de 20 ans il aura peut-être remboursé dans les 200 milliards d’euros (la somme exacte dépend du taux d’intérêt). C’est un mécanisme bien connu des accédants à la propriété : s’ils doivent emprunter pour acheter une maison, au final elle leur aura coûté bien plus cher que s’ils l’avaient payé cash. Le premier effet de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 est donc d’augmenter considérablement les charges de l’État. On peut s’étonner qu’une loi si lourde de conséquences ait été votée dans une relative indifférence et soit passée presque inaperçue.
Lorsque Giscard parle d’inflation sur son blog, il fait allusion à la tentation des gouvernements d’émettre une quantité de monnaie supérieure à la création réelle de richesse par le travail. C’est le fameux phénomène de la planche à billet. Il est vrai que le risque existe et qu’il ne faut pas le minimiser. L’indépendance de la Banque centrale peut d’ailleurs être considérée comme une garantie contre cette dérive. Mais en réalité, ce n’est pas le fait d’emprunter à la Banque centrale qui génère de l’inflation, c’est le fait de faire financer par la Banque centrale des dépenses qui ne seront pas remboursées ou remboursées très en-dessous de l’investissement initial. Même les biens et les services gratuits sont remboursés par l’impôt. Leur gratuité apparente n’est en fait qu’une répartition collective des coûts au nom de la solidarité. Même si je n’ai pas d’enfants scolarisés, une partie de mes impôts finance l’école publique. Même si je ne suis jamais malade, une partie de mes impôts finance l’hôpital public, etc.
Par ailleurs, il faut se demander si le simple fait d’obliger l’État à trouver de l’argent sur les marchés à un taux d’intérêt élevé réduit le risque d’inflation, comme le laisse entendre Giscard. La réponse est clairement non. Le système bancaire a le pouvoir de créer une monnaie dite «scripturale» par opposition à la monnaie émise par la Banque centrale, dite «fiduciaire». Or la monnaie scripturale représente aujourd’hui environ 93 % la monnaie en circulation. Tout se passe comme si le pouvoir de battre monnaie avait été privatisé. Dans son livre La Crise mondiale d’aujourd’hui, le prix Nobel d’économie Maurice Allais écrivait en 1999 :

Dans son essence, la création monétaire ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique, je n’hésite pas à le dire pour bien faire comprendre ce qui est réellement en cause, à la création de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement condamnée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents.

Giscard a beau justifier la loi du 3 janvier 1973 en expliquant qu’elle a mis la planche à billets au rencard, dans les faits elle n’a abouti qu’à remettre la planche à billets entre les mains d’organismes privés qui la font marcher à plein régime pour leur propre compte La meilleure preuve en est que la masse monétaire sur la zone Euro augmente de 11% par an alors que le taux de croissance y est de moins de 2%. Difficile dans ces conditions de prendre au sérieux l’argument de Giscard sur l’inflation. Et ce d’autant plus que l’inflation a été très largement supérieure pendant les 10 années qui ont suivi le vote de la loi que pendant les 10 années précédentes : entre 1973 et 1982, elle a atteint 11,2%, alors qu’elle n’avait été que de 4,4% entre 1962 et 1972.
Tout se passe comme si la frange la plus riche de la population avait reçu de l’État un privilège royal : celui de s’enrichir aux frais du contribuable sans rien faire, simplement en touchant les intérêts des prêts qu’elle consent à l’État. Remarquons au passage que cette frange la plus riche de la population est celle-là même à qui l’administration Sarkozy fait des cadeaux fiscaux. Double avantage pour les créanciers de l’État qui se voient octroyer des réductions d’impôts alors qu’une énorme partie des impôts des salariés tombe déjà dans leur escarcelle.
Comment cette politique se traduit-elle dans les finances publiques ? En 2005, le ministre des Finances, Thierry Breton, a commandée une étude sur la dette publique française. Les conclusions de cette étude, connue sous le nom de rapport Pébereau, sont claires : entre 1980 et 2004, la dette de la France a été multipliée par 5 en euros constants. Dans le budget 2005, le remboursement des intérêts de la dette représentait 40 milliards d’euros, soit 17 % de la dépense publique. Ce poste de dépense était le deuxième par ordre d’importance dans le budget, après l’enseignement, mais avant la défense nationale et le soutien de l’emploi.
La situation s’est-elle améliorée ? Pas vraiment, non. Sur le site Contrepoints.org, on apprend que
« le service de la dette publique est une charge de plus en plus lourde. Naguère deuxième poste du budget, après l’Éducation Nationale et avant la défense, il a pris la première place cette année. Le paiement des intérêts de la dette deviendra en 2011 le premier poste du budget : 46,9 milliards, contre 44,5 pour l’Éducation nationale (et 30,1 pour la défense) ».
Et l’évolution du ratio entre la dette publique et le PIB n’est guère de nature à nous rassurer :
« La dette publique française devrait atteindre 82,9% du PIB fin 2010 […] Selon les prévisions gouvernementales, la dette publique explosera en 2011, passant à 86,2% du PIB. Mais cela continue pour 2012 : on devrait alors atteindre 87,4% du PIB ».
À ceux qui trouvent que les quelque 1600 milliards d’euros de dette publique constitue un chiffre tellement pharamineux qu’il en devient totalement abstrait, signalons au passage qu’il représente plus de 25 000 euros par personne.
Les intérêts des emprunts pèsent-ils lourd dans cette course folle au surendettement de l’État ? Quelques chiffres simples suffisent à répondre : d’après un article du Monde, la dette publique atteignait 1 327,1 milliards d’euros fin 2008. Or rien qu’entre 1980 et 2008, l’État français a payé plus de 1300 milliards d’euros d’intérêts. Pas besoin d’être polytechnicien pour faire la soustraction. Après 2008, la situation de l’économie mondiale s’est dégradée et la France se serait retrouvée endettée de toute façon, mais dans mesure infiniment moindre.
Une dernière remarque : ce sujet nous concerne tous dans notre vie quotidienne. D’une part, le transfert de la richesse générée par le travail vers la sphère financière signifie que notre travail est sous-payé. D’autre part, pour financer les intérêts de la dette, l’État met en place une politique «de rigueur» qui consiste à démanteler les acquis sociaux. Il est ahurissant, par exemple, que la question des intérêts de la dette nationale n’ait jamais été abordée lors du débat sur les retraites, alors que l’appauvrissement de l’État est la raison de base du recul de l’âge du départ en retraite. Ahurissant mais compréhensible : comment la classe politique pourrait-elle décem- ment présenter le recul des droits sociaux des travailleurs comme étant la solution à un problème créé par le détournement de la richesse produite par leur travail ?

Lire la suite : les traités européens (…)

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