Vive la banqueroute !

Dans toute la presse et sur tous les plateaux télévisés, les « experts » sont unanimes sur un point : la dette souveraine doit être payée, il n’y a pas d’alternative possible. C’est même une urgence et une priorité absolue, quelque soit le prix à payer en matière d’austérité. Contester cette réalité incontournable, voire même la discuter, c’est tourner le dos au principe de réalité. Oser évoquer la dislocation de la zone Euro, l’effritement du pouvoir d’achat, l’explosion du chômage et le rabotage des acquis sociaux induits par ce choix politique, c’est faire preuve d’un laxisme irresponsable et démagogique. Dans un contexte où ce sempiternel sermon nous est rabâché sur tous les tons dans tous les medias, il est réjouissant de tomber sur un petit livre intitulé Vive la banqueroute !
Publié aux éditions Fakir sous la direction de Thomas Morel et François Ruffin, ce bref essai explore tous les cas où, dans l’Histoire de France, l’État s’en est tiré en faisant la nique à ses créanciers. L’exposé historique est passablement elliptique, mais le livre est amusant et surtout très instructif. Un passage du prologue résume bien le problème et mérite d’être cité in extenso :

Le choix est d’évidence politique : doit-on respecter nos « engagements à l’égard des créanciers »? Ou avons-nous des engagements plus sacrés, à l’égard des trois millions de chômeurs, par exemple, avec le « droit d’obtenir un emploi » inscrit dans le préambule de notre constitution ? Des engagements à l’égard des malades, avec le droit « à la santé, au bien-être, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires », comme le mentionne la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen ? Des engagements à l’égard des enfants, avec le « droit à une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d’égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales », tels qu’établis dans la Déclaration des droits de l’enfant ? Et si le service de la dette obère trop le budget de la nation, si c’est toute une population qui en souffre, dans ses entreprises, ses hôpitaux, ses écoles, la priorité est-elle encore d’ « exécuter les contrats d’emprunts que l’État a conclu » ? Place-t-on notre sens de la morale, de l’honneur, dans cette déférence envers les créanciers ?

Pour illustrer leur propos et pour faire écho à une remarque de Colbert qui déclarait qu’ »il n’y a pas de bien plus inutile à un État, ni qui lui soit plus à charge que les rentes », les auteurs sont allés dénicher une citation extraordinaire d’un certain Ange Goudar défini par Wikipédia comme un « aventurier et littérateur français ». Dans un ouvrage intitulé Des intérêts de la France mal entendus publié en 1756, voici ce qu’écrivait le fameux Goudar :

Un rentier est non seulement inutile à la République, mais il lui est à charge, parce que sa subsistance est prise sur l’industrie des autres sujets. Le remède unique est d’abolir ces rentes, dont l’effet tend à augmenter le nombre de gens oisifs et à diminuer considérablement la culture des terres. Ce n’est point à nous à en indiquer les moyens ; ils doivent naître de la nécessité politique de l’abolition. Sans doute qu’on les trouvera impraticables si on n’envisage que les intérêts des particuliers, mais la difficulté disparaîtra à mesure que l’on envisagera la mesure du côté du bien général.

Dans le reste du livre, les auteurs passent en revue les cas où cet « abolitionnisme » de la rente a été utilisé comme un outil économique. Voici un bref aperçu des sujets traités (un peu restructurés, commentés et assortis d’informations complémentaires lorsque cela s’est avéré nécessaire) :

Philippe le Bel

Philippe le Bel a régné de 1285 à 1314. Lorsqu’il arrive sur le trône, l’État est en faillite. À l’époque, le roi ne vivait pas du produit du royaume dans son ensemble, mais seulement du produit de son propre domaine. C’est insuffisant pour entretenir la cour et pour faire face aux dépenses militaires. Dès 1288, les deux tiers de ses recettes servent à payer une dette contractée pour financer une expédition militaire en Aragon. Voilà une situation qui nous rappelle la nôtre…

Première solution : dévaluer la monnaie. Philippe le Bel fait tourner la machine à pièces en mettant de moins en moins d’or et d’argent dans chaque pièce. C’est en quelque sorte la planche à billets de l’époque. Il en résulte une certaine inflation, mais les classes populaires n’ont pas à s’en plaindre : les loyers, les dettes ou le cens (1) étant des montants fixes, lorsque la monnaie est dévaluée, leur charge s’en trouve automatiquement allégée. De leur côté, les propriétaires, nobles ou ecclésiastiques, ne l’entendent pas de cette oreille. Ils s’estiment spoliés et crient à la ruine (2). Or Philippe le Bel, en conflit ouvert avec le pape Boniface VIII, a besoin de l’appui de la noblesse et du clergé. Pour complaire aux classes possédantes, il est donc contraint de mettre un terme à sa politique de dévaluation. Le retour à une monnaie forte provoque des soulèvements populaires en 1206. Le roi est obligé de faire des concessions marginales pour apaiser la colère du peuple, mais sa politique de dévaluation a fait long feu.

Deuxième solution : piquer aux riches. Voici ce qu’en disent les auteurs du livre :

Dès 1295, les possédants doivent remettre un tiers de leur vaisselle précieuse – dont la fabrication est interdite. Et la même année, les Lombards, usuriers et marchands, sont expulsés du royaume, leurs biens saisis : les caisses de l’État sont renflouées. Autre minorité fortunée, ou supposée telle, dans le collimateur du roi : les Juifs. En 1306, on les jette à leur tour hors de France, récupérant bien sûr leurs meubles, leurs maisons, leur argent et leurs créances…

Troisième solution : exterminer les créanciers de l’État. À l’époque, les Templiers ont accumulé d’immenses richesses. Ils sont capables de transférer rapidement des fonds jusqu’au Moyen-Orient avec un haut niveau de sécurité. Ils sont devenus les « banquiers de l’Occident » et les principaux créanciers du roi de France. Peu à peu un plan diabolique germe dans la tête de Philippe le Bel : sur la base de rumeurs plus ou moins imaginaires (rites sataniques incluant des crachats sur la sainte croix, « crimes » de sodomie, etc.), il décide de démanteler l’ordre et de l’anéantir. Le 13 octobre 1307, il frappe fort : ses officiers royaux pénètrent en force dans toutes les commanderies et arrêtent tout le monde. En 1314, Jacques de Molay, grand maître de l’ordre, périra brûlé sur un bûcher. Résultat de l’opération : non seulement le roi de France se sert sur la bête, mais il ne doit plus rien à l’ordre du Temple.
Voici comment Philippe le Bel libéra la France de sa dette souveraine et apporta une grande bouffée d’oxygène aux finances du royaume. Les auteurs du livre n’en parlent pas, mais on imagine qu’en préconisant la banqueroute, ils ont quand même en tête une méthode moins barbare et plus civilisée…

Henri II et François II

Henri II a régné de 1547 à 1559. La France est lourdement endettée à des taux exorbitants voisinant les 16%. Les bonnes vieilles méthodes refont surface : augmentation des impôts existants, création de nouveaux impôts, réquisition et fonte de la vaisselle d’or des plus fortunée, emprunts forcés destinés à rembourser les emprunts précédents (dont un énorme emprunt de 7 millions de livres appelé le Grand Parti), etc. En 1557, une crise monétaire de première grandeur secoue l’Europe. Henri II en profite pour suspendre ses remboursements et pour réviser les taux à la baisse, mais il ne cesse pas d’emprunter pour autant. Craignant de tout perdre, les banquiers n’osent rien lui refuser. De toute façon à leur yeux, l’État français est « too big to fail » (« trop gros pour faire faillite »). C’est ainsi que Henri II aura financé tout son règne à crédit. À sa mort (3), il aura multiplié la dette du pays par sept. Après lui le déluge !
Il se trouve qu’après lui, c’est un jeune roi de quinze ans qui monte sur le trône, François II. Les affaires du royaume sont gérées par sa mère, Catherine de Médicis. Pour redresser les finances, les états généraux décident de rançonner l’Église. Comme c’est insuffisant, le roi décrète ce qu’on appellerait aujourd’hui un « défaut partiel » : une loterie est organisée aux termes de laquelle les créanciers ont une chance sur trois d’être remboursés (36% de chances exactement), le taux d’intérêt annuel est ramené de 20% à 5% et pour couronner le tout, le roi ne s’engage que sur 60% des dettes. Quant au Grand Parti, il ne sera jamais remboursé.
Après seulement dix-sept mois de règne, le jeune roi meurt dans d’affreuses souffrances à l’oreille. En fin de compte, le roi du défaut partiel n’aura pas eu un destin beaucoup plus clément que son père, le roi de la dette autoalimentée.

Henri IV et Sully

Henri IV a régné de 1572 à 1610. En 1598, il nomme Sully surintendant des finances. À son arrivée, Sully trouve un pays gangrené par une corruption généralisée et endetté dans des proportions inimaginables. Il commence par faire un audit qui révèle que la dette du pays a été multipliée par dix en un demi-siècle. Il décide alors de s’attaquer aux rentiers, c’est-à-dire aux créanciers de l’État. Il trie les titres de rentes, démasque des fraudes, annule certains contrats et réduit unilatéralement les taux d’intérêt qu’il va jusqu’à diviser par 4. En ce qui concerne les dettes extérieures, Henri IV trouve des astuces : pour effacer l’énorme dette qu’il a contracté auprès du duc de Toscane, il épouse sa fille, Marie de Médicis ; pour effacer son ardoise auprès de la couronne d’Angleterre, il lui offre son soutien dans la guerre qui l’oppose à l’Espagne. Pour les autres dettes, Sully marchande. Aux créanciers suisses, par exemple, il dit : on vous paie 20% de ce qu’on vous doit et on efface la dette, sinon vous n’aurez rien. Les Suisses acceptent. Il fait tant et si bien que le budget du pays se retrouve en excédent. Il peut même se payer le luxe de mettre de l’argent de côté en prévision d’éventuelles difficultés futures. La santé financière de la France est telle qu’elle autorise une politique de grands travaux à la Roosevelt dont les résultats sont encore perceptibles aujourd’hui : rénovation des routes, réparation des ponts, aménagement des canaux, embellissement et modernisation de Paris. Certes, les rentiers ont été malmenés, mais toute la question est de savoir si le jeu en valait la chandelle.

Louis XIII et Mazarin

En 1643, à la mort de Louis XIII, la régente Anne d’Autriche nomme Mazarin Premier Ministre. Louis XIV n’est encore qu’un enfant. Encore une fois, la situation financière de la France est catastrophique. La guerre de Trente ans, qui est sur le point de se terminer, a vidé les caisses de l’État et considérablement accru la pression fiscale. Entre 1600 et 1650, les dépenses de l’État ont quintuplé, alors qu’elles avaient simplement doublé entre 1515 et 1600. En juillet 1648, la banqueroute du pays est proclamée ouvertement. Le Conseil (sorte de cabinet très restreint composé de quelques ministres importants) décide de révoquer « tous les prêts, traités, sous-traités et avances consentis par des particuliers ». C’est l’une des principales raisons de cette révolte de la bourgeoisie, puis de la noblesse, qui restera connue dans l’Histoire sous le nom de « la Fronde ». Pendant plusieurs années, le Parlement et le Conseil se battent à coup d’arrêts contradictoires, le premier soutenant plutôt les rentiers et le second faisant des pieds et des mains pour les payer le moins possible. En 1652, le chancelier fait connaître la volonté du roi Louis XIV (qui n’a alors que 14 ans) : le roi paiera ce qu’il voudra, quand il le voudra, s’il a de quoi payer et il ne donnera certainement rien à ceux qui osent se regrouper dans des « assemblées illicites et tumultueuses où il se rencontre peu de respect pour le souverain et son ministre ». En d’autres termes, le roi est le seul maître à bord, il fait défaut quand ça lui chante et ceux qui ne sont pas contents n’auront pas un sou.

Louis XIV et Colbert

En 1653, Mazarin nomme Nicolas Fouquet surintendant des finances. Il use de divers moyens pour redresser la situation : création et vente de charges, création de droits nouveaux, émissions de rentes et de prêts à des taux avantageux pour les créanciers, bref il tente de restaurer le crédit. Malheureusement, plus la situation s’arrange, plus les dépenses repartent à la hausse. Cette embellie ne dure donc que quelques mois. Fouquet doit même s’engager sur sa fortune personnelle.
En 1661, Mazarin meurt à la tête d’une fortune colossale qu’il a constituée en puisant allègrement dans les caisses de l’État. Voici ce qu’écrivent les auteurs à ce sujet :

Avec 8 700 000 livres de magot, soit 79 tonnes d’argent, ou 5,4 tonnes d’or, ses liquidités équivalent aux réserves de la banque d’Amsterdam, la plus puissante institution financière d’Europe!

Ce détournement monumental et scandaleux fait naître une certaine grogne, mais Louis XIV n’ose s’en prendre ni à son père spirituel ni au puissant réseau d’aristocrates bien en vue qui se sont mouillés avec le cardinal. À défaut, le surintendant Fouquet, privé de son protecteur, fera un excellent bouc émissaire. Un dossier est monté contre lui avec la complicité de Colbert, intendant de Fouquet et futur contrôleur général des finances de Louis XIV. Le 5 septembre 1661, Fouquet est arrêté à Nantes (par d’Artagnan, pour la petite histoire) et jeté en prison. Louis XIV supprime la charge de surintendant des Finances et décide de l’exercer lui-même avec l’aide d’un Conseil royal des finances créé à l’instigation de Colbert dix jours après l’arrestation de Fouquet. Dès la mi-novembre, une chambre de justice est convoquée pour juger non seulement Fouquet, mais tous les Cahuzac et les Tapie de l’époque qui s’en étaient mis plein les poches :

Durant quatre années, 494 nantis seront poursuivis, leurs biens saisis et adjugés. Et ils sont publiquement vilipendés : dans toutes les églises du pays, un monitoire, lu en chaire, invite les fidèles à dénoncer les coupables de corruption. Les gens d’affaires avaient régné en sous-main avec superbe : à leur tour ils connaissent la peur et la ruine.

Et les auteurs de conclure :

Ainsi Colbert épure-t-il les comptes du royaume : par un procès qui éponge d’un coup les dettes. C’est une banqueroute par voie judiciaire.

On serait tenté de les plaindre, ces pauvres rentiers, mais la description qu’en font les auteurs du livre modère sérieusement notre inclination à la compassion :

Qui sont-ils ces inculpés ? Que des officiers du roi, quasiment, des maîtres de requêtes, des conseillers au Parlement, des greffiers au Conseil, des intendants, des trésoriers généraux, des receveurs, des contrôleurs, des grands audienciers de France, des commis de l’épargne, etc. Les fonctionnaires n’existant pas, toutes ces charges, héréditaires ou achetées, étaient exercées à titre privé. Et entre leurs mains passait l’impôt, quasiment privatisé. Quelques clans de financiers, liés les uns aux autres, par les mariages notamment, puisaient donc à volonté dans les fonds publics, géraient les emprunts royaux en famille, tiraient de la dette des intérêts à la bonne franquette. Et plus le souverain s’enlisait dans les déficits, plus ils en tiraient bénéfices, rachetant à bas coût les meilleurs morceau du domaine, les droit d’aide, la marque du fer, l’octroi, etc. toujours en première ligne pour les bonnes affaires.

Ce qui est intéressant dans cette description, c’est qu’on retrouve la même collusion qu’aujourd’hui entre les intérêts privés et l’argent public. La différence, c’est qu’à notre époque où les États se financent sur les marchés, ce sont les banques d’investissement et les fonds spéculatifs qui s’enrichissent sur le dos des impôts payés par les citoyens ou en pariant sur l’échec d’un certain pays de la périphérie sud-est de l’Europe.

Philippe d’Orléans et le système de Law

Quand Louis XIV meurt en 1715, son petit fils, Louis XV, n’a que cinq ans. C’est le grand oncle du nouveau roi, Philippe d’Orléans, qui assume la régence. Cette fois encore, la situation financière du pays est dramatique : la dette de l’État représente dix années de recettes fiscales du royaume. C’est là qu’intervient le fameux banquier écossais John Law et son fameux système : il propose au duc d’Orléans, qui en accepte l’idée, de remplacer le métal par du papier monnaie échangeable contre de l’or et garanti par l’État. Le principe du billet n’est pas nouveau : c’est déjà de cette façon que fonctionne la banque d’Amsterdam. Ce qui est nouveau, c’est l’idée de créer une banque d’État, la Banque générale.
Ce système fonctionne bien. Trop bien même : en quelques mois, soumises à la loi de l’offre et de la demande, les actions s’envolent et finissent par s’échanger à un prix bien supérieur à leur valeur nominale :

Le 13 septembre 1719, contre 5 000 livres, on vous remet une action de 500 livres. Et le délire ne fait qu’enfler : sur le marché, elles atteignent bientôt 8 000 livres en octobre, 15 000 livres en novembre, et jusqu’à 20 000 livres en janvier 1720 !

En d’autres termes, il s’agit d’une bulle spéculative caractérisée. Les ennemis de Law, comme le duc de Bourbon et le prince de Conti, sont lourdement responsables de son éclatement : en transformant en une journée des actions pour des montants de plusieurs millions de livres en or, ils ont créé un vent de panique et détruit toute la confiance des actionnaires. Dès le début 1720, la banqueroute est déclarée et la Banque générale est fermée.
Ce qui est intéressant, c’est de voir la diversité des jugements émis par la postérité sur cette affaire. Les historiens et les intellectuels y voient une abomination ou une bénédiction selon qu’ils épousent le point de vue des rentiers ou celui des finances publiques et du peuple. Michelet, par exemple, s’étrangle d’indignation. Il parle de « dictature » et de « terreur ». Mais les historiens contemporains ont un jugement pour le moins différent. Pour Emmanuel Leroy-Ladurie, l’épisode Law a permis d’assainir la situation financière des paysans en faisant « périr sans douleur les anciennes créances du temps de Colbert qui traînaient lamentablement depuis quarante ans, remboursées presque deux fois par les intérêt sans l’être jamais en capital ». Pour Pierre Dardel, le système de Law a permis d’ »alléger la situation hypothécaire générale du pays » et mettre le royaume sur la voie de la prospérité. Georges Duby enfin écrit dans son Histoire de la France rurale :

Après 1720, c’est un peu partout la reprise et la mise en place d’une prospérité de récupération qui tourne ensuite à l’essor.

Même si les auteurs du livre ne le citent pas, laissons le dernier mot à l’auteur de l’article Wikipédia sur John Law :

Son système, s’il a fait perdre confiance dans le papier-monnaie et dans l’État, a paradoxalement assaini la dette de celui-ci en la faisant prendre en charge par de nombreux épargnants, et sauvé l’économie de la France en un moment où le pays était paralysé par l’endettement généralisé et par la pénurie de liquidités. Les agents économiques ont été en effet libérés de l’endettement chronique, et l’inflation a permis d’alléger les dettes privées d’au moins 50 %. Les grands perdants ont été les rentiers – hors immobilier – mais, a contrario, les petites gens ont vu leur situation générale s’améliorer.

Voilà qui relative un peu les visions catastrophistes de la banqueroute dans les cas (que nous n’avons pas beaucoup de mal à imaginer) « où le pays est paralysé par l’endettement généralisé »…

Louis XV et l’abbé Terray

L’abbé Terray est nommé contrôleur général des finances en 1769. Louis XV, qui a été déclaré majeur à 12 ans, va avoir 60 ans. On est donc pratiquement à la fin de son règne. Il y a six ans que la guerre de Sept Ans est terminée, mais ce conflit, qui fut presque une guerre mondiale, a laissé le royaume exsangue. La dette nationale est colossale. Face à ce désastre financier, l’abbé Terray, le nouveau contrôleur général des finances, préconise la banqueroute en termes très clairs :

La banqueroute est nécessaire, une fois tous les siècles, afin de mettre l’État au pair ; et le roi ne risque rien à emprunter parce qu’il est le maître de ne plus payer les anciennes rentes quand elles ont été servies assez longtemps.

L’abbé Terray ne se contente donc pas de préconiser la banqueroute : il la théorise. À ses yeux, elle est une sorte de vase d’expansion permettant d’éviter l’explosion de la dette publique. Et il passe à l’acte : remplacement des rentes éternelles par des rentes viagères (on ne peut plus ni transmettre une pension à ses héritiers, ni la vendre à un tiers), réduction drastique du taux d’intérêt sur les rentes, suspension du paiement des « fermes générales unies », etc. Ce dernier point mérite une explication : les fermes générales unies étaient des compagnies privées qui prélevaient les impôts et émettaient leur propre papier-monnaie. Or du jour au lendemain, l’abbé Terray décide que ce papier-monnaie ne vaut quasiment plus rien. On comprend ce qui a poussé Michelet à le surnommer « l’exterminateur général » (même si on ne comprend pas très bien ce qui a poussé Michelet à épouser aussi étroitement le point de vue des rentiers, mais c’est un autre débat).
Dans ces conditions, on se demande comment l’État pouvait continuer à trouver de nouveaux créanciers pour emprunter davantage. Une remarque très intéressante du comte de Montesquiou permet de répondre à cette question :

À cette époque, on était devenu plus habile que jamais dans l’art de faire valoir son argent. L’immensité des charges du Trésor public avait porté les capitalistes à calculer les risques des traités qu’ils faisaient avec le roi, et à ne s’y exposer qu’avec la certitude de se mettre à couvert des événements par les seuls profits de quelques années de jouissance.

Autrement dit, le simple fait que le roi puisse décider arbitrairement et unilatéralement d’effacer sa dette au bout de quelques années n’était pas dissuasif aux yeux des créanciers car ils pouvaient s’arranger pour engranger suffisamment de bénéfices avant la remise à zéro des compteurs. Voilà qui donne un aperçu des profits colossaux qu’ils devaient tirer de leurs prêts à l’État dans des conjonctures plus favorables pour eux où aucun contrôleur général des finances ne brandissait la menace d’une banqueroute ! Et c’est ce qui explique que même dans ce royaume exsangue où la population était affamée et où les caisses de l’État étaient vides, la spéculation était florissante.
À la mort de Louis XV, l’abbé Terray est limogé et son effigie est brûlée en place publique.

Louis XVI, Necker et la Révolution française

Necker est nommé par Louis XVI directeur général du Trésor royal en 1776, puis directeur général des Finances. Necker est un citoyen de Genève qui débute comme grouillot dans une banque. Il apprend la spéculation sur le tas et se révèle si doué qu’il devient rapidement l’associé de ses patrons. Pendant la guerre de Sept Ans, il profite de ses entrées au gouvernement français pour commettre des délits d’initiés sans le moindre scrupule. Une fois la paix signée, il spécule sur le blé et participe au « pacte de famine », lequel consiste à stocker des céréales pour faire monter les cours. On voit donc que la spéculation sur le cours des matières premières n’est pas née d’hier, pas plus que l’art de tirer parti du malheur du peuple pour faire fortune.
En matière de finances, sa politique consiste à emprunter à tour de bras. Sous son mandat, l’endettement s’emballe : au bout de quelques années, la moitié des recettes fiscale est consacrée au remboursement des intérêts de la dette. Voilà qui nous rappelle quelque chose.
L’imagination de Necker n’a pas de limite en matière de finances publiques. Par exemple, il met en place des emprunts-loteries, c’est-à-dire des emprunts dont le taux d’intérêt est tiré au sort. On a vu que l’abbé Terray avait remplacé les rentes éternelles par des rentes viagères. Necker ne revient par là-dessus, mais il introduit une nouveauté : il autorise l’achat d’une rente sur la vie d’un tiers. Voilà qui donne des idées lumineuses aux spéculateurs: ils sélectionnent 30 petites filles sur les bords du lac Léman, font des paquets de contrats sur la tête de ces « immortelles » et minimisent encore les risques en échafaudant tout un système d’assurances, de réassurance et de mutualisation des dettes. On fait des statistiques sur la durée de vie (ce qui explique au passage que les petites filles soient plus intéressantes que les petits garçons), on consulte les tables de mortalité de Louis Odier, on demande l’expertise de médecins, on étudie de près l’impact de la vaccination contre la variole (4), etc. Toutes les précautions sont prises car l’enjeu est de taille : il s’agit de multiplier le capital initial par un chiffre compris entre 5 et 10 ! On comprend facilement qu’une telle politique ait creusé les inégalités jusqu’à l’absurde et fait le lit de la Révolution.
Jusqu’ici, il n’est pas question de banqueroute, car à l’inverse de l’abbé Terray, le banquier Necker y est farouchement opposé. Voilà comment les auteurs du livre décrivent son attitude lors des états généraux du 5 mai 1789 :

Jacques Necker y livre un long exposé trois heures durant sur les finances de la France. Pour dire quoi ? Que ça va mal ! Très mal. Que le déficit est abyssal, l’endettement prodigieux, les intérêts abominables. Mais que néanmoins il faut rembourser. C’est une question de « principe », « d’honneur et de fidélité », de « morale », rien de plus « sacré »… Il fait assaut d’éloquence, car un spectre hante l’assemblée : la banqueroute. De jeunes députés débarquent de leur province avec des idées simplistes et étroites : puisque la dette est si gigantesque, pourquoi ne pas tout bêtement l’effacer ? Alors le contrôleur des finances Necker, ami des banquiers et banquier lui-même, doit bien se dévouer pour faire la leçon aux petits nouveaux, pour repousser cette vision d’effroi :
« Ainsi, messieurs, la bonne foi, la politique, le bonheur et la puissance, tous les principes, tous les mobiles, tous les intérêts qui touchent également le roi et ses peuples viennent plaider la cause des créanciers de l’État et leur servir de défense ».

On croirait entendre les « experts » de l’émission d’Yves Calvi !
On pourrait s’attendre à ce que la noblesse et le clergé emboîtent le pas à Necker et à ce que tiers-état le combatte. Las ! Les choses sont loin d’être aussi simples. Les députés du tiers-état sont en majorité des notables, essentiellement des hommes de loi (450 sur 578 exactement), qui vivent largement de leurs rentes. Ils sont donc amenés à faire un grand écart particulièrement acrobatique : faire la révolution d’accord, mais à condition de protéger les rentiers ! Sauvons les finances de la France, d’accord, mais chérissons sa dette abyssale ! Le chef du tiers-état en personne, Mirabeau, n’a pas de mots assez durs pour dépeindre cette « horreur » que constituerait la banqueroute :

La banqueroute, la hideuse banqueroute est là (…). Elle menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur.

On lève donc un modeste impôt sur la fortune : il ne suffira pas. Sur proposition de Talleyrand (un ecclésiastique, pourtant), tous les biens de l’Église seront saisis. De plus, l’État français révolutionnaire émet des « assignats », c’est-à-dire des billets imprimés dont la valeur est garantie par les biens nationalisés, ceux de l’Église ainsi que la fortune des nobles en exil. Il y a dans la Révolution des aspects économiques inattendus : non seulement la bourgeoisie fait de bonnes affaires en rachetant à vil prix les propriétés de la noblesse en fuite, mais les paysans eux-mêmes en arrivent à souhaiter la réussite de la Révolution pour des raisons purement financières, car si jamais la monarchie revenait, il y a gros à parier que les assignats perdraient toute leur valeur.
Le nouveau ministre des finances, Cambon, imprime des assignats à tour de bras : 400 millions au départ, 1,6 milliards en 1790, huit milliards en 1794. En 1796, il circulera jusqu’à 45 milliards d’assignats ! Comme il faut taxer les riches, on crée pour la première fois la déclaration de revenus. Mais la réforme phare de Cambon est le Grand Livre de la dette publique. L’idée est de mélanger les dettes de l’Ancien Régime et celles de la Révolution. Politiquement, c’est intelligent : soit les rentiers de l’Ancien Régime restent fidèles au roi, auquel cas leur créance est purement et simplement mise à la poubelle et ils ne touchent plus rien, soit ils font valoir leur titre auprès du nouveau gouvernement et leur sort est lié à jamais à la république révolutionnaire.
Cambon s’attaque aussi aux rentes viagères, « ruineuses, impolitiques, immorales ». Les petits bourgeois qui vivent de modestes rentes protestent auprès de la Convention. Robespierre les défend car il craint de perdre sa base sociale, mais c’est Cambon qui gagne. Fait peu connu et paradoxal : c’est en partie pour avoir défendu les rentiers que Robespierre « l’Incorruptible » a chuté !
Dans l’ensemble, la Révolution aura été financée à crédit par les assignats, mais au fil des années, il est devenu de plus en plus acrobatique de contenir l’inflation qui en a résulté. Le 19 février 1976, la planche à billet est donc brûlée en public sur la place Vendôme. Dès lors, comment gérer la dette colossale ? Le Directoire, régime pourtant passablement bourgeois si on le compare à l’époque où sévissaient Cambon ou Robespierre, prend alors une décision qu’aucun révolutionnaire n’a osé prendre : il déclare une banqueroute des deux tiers de la dette. Les banquiers et les rentiers acceptent à contrecœur pour échapper au risque de tout perdre. Et en 1799, pour la première fois depuis une éternité, le ministre des finances peut présenter un budget équilibré.

Les années 20

Les auteurs sautent tout le XIXe siècle pour en arriver directement aux années 20 du XXe siècle.
En 1924, un gouvernement de gauche arrive au pouvoir, celui du Cartel et d’Édouard Herriot. Trahissant les valeurs de la gauche comme le fait aujourd’hui le gouvernement Hollande, Herriot refuse de s’en prendre au puissances capitalistes en dévaluant le franc comme l’a fait l’Allemagne et comme le bon sens l’exigerait. Il a peur d’affronter l’hostilité des créanciers de l’État. Il choisit de tergiverser et d’entretenir l’illusion.
L’été 1926, en apparence, tout semble aller pour le mieux. La balance commerciale est excédentaire et le chômage est faible. Mais l’État n’a plus un sou et la Banque de France refuse de prêter. Le franc chute, la livre anglaise grimpe. Les épargnants se massent aux guichets des banques, réclamant le remboursement des bons de la Défense nationale. Des millions de francs sont retirés des Caisses d’épargne. On ne sait même pas si les fonctionnaires pourront être payés. Pourquoi cette panique ? Parce que huit ans après l’armistice, les comptes de la guerre de 14 ne sont toujours pas soldés. Il a fallu emprunter pour reconstruire le pays. La dette publique est colossale. Elle mobilise 40% du budget de l’État. Et dans ce marasme, une idéologie crie plus fort que les autres : il nous faut un « franc fort ». La « bataille du franc » devient une cause nationale qui appelle une « union sacrée ». Tapie derrière cette idéologie, une idée simple, toujours la même : protéger les rentiers, surtout ne pas léser les créanciers. Le mécanisme est le suivant : dévaluer le franc, c’est réduire d’autant les dettes libellées en francs, ce qui revient à avantager les débiteurs et à désavantager les créanciers. En remboursant 100 francs, un débiteur s’appauvrit moins qu’avant la dévaluation ; en recevant 100 francs, un créancier s’enrichit moins qu’avant la dévaluation.
Devant l’ampleur de la crise financière, Raymond Poincaré est rappelé à la tête du gouvernement. Non seulement le lobby des créanciers ne veut pas dévaluer, mais il veut réévaluer. Des gens comme Louis Marin, ministres des Pensions, François de Wendel, l’homme fort du Médef de l’époque (appelé alors « Comité des Forges ») ou le banquier Édouard de Rothschild usent ad nauseam d’une rhétorique démagogique vantant les mérites du franc fort comme si le simple fait d’accoler l’adjectif « faible » au substantif « franc » était une insulte à la gloire du patrimoine culturel français, ce qui, sur le plan économique, n’a strictement aucun sens. Des analystes plus rationnels, dont le secrétaire général de la CGT Léon Jouhaux, réalisent qu’on n’a plus guère le choix, qu’on n’arrivera à rien en jouant les matamores et en poussant des cocoricos, et qu’il est infiniment plus sage d’entériner le taux de change réel. Chose que Poincaré finira par faire en divisant la valeur du franc par 5, excusez du peu. Cet épisode a toute sa place dans un livre appelé Vive la banqueroute ! car il s’agit ni plus ni moins d’une banqueroute à 80% (ou, pour reprendre le mot de Léon Daudet, d’une « faillite des quatre cinquièmes »). Elle n’empêchera pas la postérité de surnommer Poincaré le « sauveur du franc » ni l’économiste libéral Jacques Rueff d’estimer que Poincaré « a évité à la France le chômage permanent qui a ravagé l’Angleterre entre les deux guerres ».

De Gaulle et Mitterrand

Les auteurs ont inclus un dernier chapitre sur la deuxième moitié du XXe siècle, ce qui semble à première vue un peu hors sujet car aucune banqueroute caractérisée n’est à signaler pendant ces années-là. Mais c’est intéressant quand même parce que cette période est un véritable TP sur les notions d’inflation et d’austérité (appelée à l’époque « politique de rigueur »), et ce TP nous permet d’approfondir les enjeux liés au défaut de paiement de la dette publique.
Fin 1944, De Gaulle prend clairement le parti de la rigueur :

Par le rationnement, le maintien des prix, la restriction des signes monétaires, le gouvernement entend […] ne pas laisser se déchaîner l’inflation.

Mais politiquement, il est quasi impossible d’imposer la rigueur à un pays dévasté par la guerre. De Gaulle change donc de cap et Mendès-France, chantre de la rigueur, démissionne. Entre 1945 et 1947, les salaires grimpent en flèche et les prix s’envolent. Quel impact cela a-t-il sur la dette nationale de la France ? Eh bien elle se résorbe rapidement. Elle s’élevait à 269% du PIB en 1944 ; en 1952, elle ne représente plus que 33,6% du PIB. Cette résorption de la dette française illustre une loi bien connue des économistes selon laquelle une politique inflationniste réduit la dette souveraine alors qu’une politique d’austérité l’augmente. Il faut s’arrêter un moment sur ce point, car nous, européens du XXIe siècle, sommes concernés au premier chef.
Une politique inflationniste provoque une hausse des prix et, dans un contexte où les travailleurs sont organisés et en mesure d’exercer une pression, elle entraîne une hausse des salaires plus ou moins équivalente. Grosso modo, les travailleurs n’y perdent donc pas grand-chose. Les citoyens modestes qui ont emprunté de l’argent y gagnent même quelque chose : s’ils ont emprunté 10 000 euros à 3% par an et que l’inflation est à 10% sur la même année, ils devront rembourser 10 300 euros, mais cette somme vaudra 10% de moins qu’au début de l’année. Ils auront donc gagné 7%. Ce sont leurs créanciers qui y perdent. C’est pourquoi les emprunteurs sont favorables à l’inflation alors que les prêteurs la voient d’un mauvais œil. Or le mécanisme est le même pour la dette souveraine : pour tous les emprunts contractés dans une monnaie sujette à l’inflation, la dette se résorbe toute seule du fait même de l’inflation. Encore une fois, lorsque la Banque centrale européenne se donne comme objectif prioritaire de maintenir l’inflation autour de 2%, il faut bien comprendre qu’elle défend les intérêts des banques d’investissement et des fonds spéculatifs auxquels les États empruntent et pas ceux du citoyen de base. Et si, comme c’est le cas aujourd’hui, les dirigeants européens décident de mettre en place une politique d’austérité et de détricoter tous les acquis sociaux pour soutenir les intérêts du marché, le citoyen de base se retrouve doublement lésé : non seulement l’Europe veille à ce que ses dettes soit valorisées au maximum, mais par-dessus le marché, sa retraite diminue, son assurance-vie lui rapporte de moins en moins, ses remboursements de sécurité sociale se réduisent comme peau de chagrin, etc.
La période qui suit la Deuxième Guerre mondiale peut être qualifiée de keynésienne dans la mesure où elle privilégie l’emploi quitte à sacrifier le franc fort et la stabilité des prix. C’est probablement dû au fait que a crises des années 30 est dans tous les esprits. Mais lorsque De Gaulle revient au pouvoir en 1958, le ton change. Lorsqu’il s’agit d’appliquer le traité de Rome et d’entrer dans le Marché commun, le laxisme n’est pas de mise. D’où la présentation d’un budget dont Jacques Rueff nous explique qu’il s’agit d’un « budget de sévérité mais en aucun cas de déflation ».
On admirera au passage l’extrême fluidité sémantique qui caractérise le domaine de la politique budgétaire dans ses aspects les plus castrateurs. Lorsque le mot « déflation » commence à mal sonner, on parle de « sévérité ». À peine le mot « sévérité » est-il usé qu’on parle de « rigueur ». Dès que le mot « rigueur » commence à se teinter d’une connotation fâcheuse, on le remplace par le mot « austérité », lequel est en train de s’user à une vitesse grand V, etc. C’est une règle bien connue des linguistes : dès qu’un sujet met la société mal à l’aise et requiert une certaine dose de maquillage, une enfilade de synonymes se succèdent. « Nègre » devient « Noir » qui à son tour devient « Black », etc. On a hâte de connaître le prochain euphémisme qui remplacera l’austérité par un truc super-génial et archi-irréfutable, même du point de vue du citoyen de base, mais qui en sous-main fera frémir d’aise les banquiers et les spéculateurs…
Malgré la « sévérité » gaullienne, lorsqu’arrivent mai 68 et les accords de Grenelle, l’inflation continue à grimper. Raymond Barre, « meilleur économiste de France » et traducteur du très néolibéral von Hayek, avale sa chique de travers. Sous sa houlette, à bas l’inflation, les dévaluations à la poubelle et cap sur le franc fort ! La rigueur est de rigueur. Résultat : explosion du chômage (il double entre 1976 et 1981). Quand à l’inflation, en dépit des théories les plus recommandables, elle caracole toujours autour de 10% (ce qui l’un dans l’autre n’est pas une mauvaise chose, car ça contribue à apurer la dette publique).
En 1981, la gauche arrive au pouvoir. L’analyse de cette période est l’occasion de souligner les ambiguïtés d’un personnage comme Pierre Mauroy. Il commence par mener un politique franchement marquée à gauche : trente-neuf heures, cinquième semaine de congés payés, augmentation du nombre de fonctionnaires, décentralisation, nationalisations, impôt sur les grandes fortunes, retraite à soixante ans, abolition de la peine de mort, remboursement de l’IVG, réforme des médias, etc. Mais sur le plan économique, c’est une autre histoire. Le 25 mars 1983, il annonce un plan d’austérité dont le moins qu’on puisse dire est qu’il n’est pas particulièrement de gauche : majoration de l’impôt sur le revenu, emprunt obligatoire, taxe sur l’essence et, pour couronner le tout, désindexation des salaires (ce qui signifie qu’ils ne suivent plus automatiquement l’inflation). Voilà ce qu’en dit Mauroy lui-même :

Je retourne à mon travail pour lancer ce formidable mouvement qu’on a appelé la politique de rigueur, qui s’est traduite par un blocage des prix et des reveneus jamais vu en France […]. Je suis arrivé avec 14% d’inflation. Avant la fin de l’année 1982, ce sera moins de 10%, et en 1983, ce sera 8%. Et ensuite nous serons sur la pente de 5%. Eh bien, nous avons tenu parole.

On se demande bien à quelle parole il fait allusion, car la réduction drastique de l’inflation ne figurait nulle part dans les 110 propositions du candidat Mitterrand. Résultat d’une décennie de cette politique de rigueur : doublement du chômage qui franchit allègrement la barre des 3 millions (rappelons au passage que la réduction du chômage, elle, était une mesure phare des 110 propositions). Mieux : les dividendes des actionnaires ont quasiment triplé. Quand à la dette publique, elle s’envole : elle représentait 25% du PIB en 1981, et en 1995, elle dépasse les 50%. On est à fond dans l’esprit du traité de Maastricht qui fait la chasse à l’inflation et qui fixe la stabilité des prix comme « critère de convergence ». Encore une fois, la gauche a trahi ses valeurs à la manière de Hollande. On devrait maintenant commencer à en avoir l’habitude.
Laissons le dernier mot à l’économiste André Orléan qui émet ce jugement très éclairant sur le sens social et idéologique de l’obsession anti-inflationniste :

L’inflation devint alors la cible prioritaire. Cette politique engendra une mutation complète et définitive du rapport de force entre débiteurs et créanciers au profit de ces derniers. Désormais, les possesseurs d’actifs financiers ne risquent plus de voir leur rentabilité rongée par l’inflation. Ils ont le champ libre.

PS du 23/04/2015 : Il existe une association, le CADTM (Comité pour l’annulation de la dette dans le tiers-monde) qui apporte un éclairage très intéressant sur le sujet. Voir par exemple les articles http://cadtm.org/Des-economistes-du-FMI-analysent, http://cadtm.org/Comment-la-Troika-s-est-erigee-en et http://cadtm.org/Madame-Lagarde-Monsieur-Juncker-c. Le dernier article cite des textes fondamentaux qui permettent de questionner la légitimité des contraintes exercées par les créanciers sur les débiteurs, notamment l’article 103 de la Charte de l’ONU :

On ne peut attendre d’un État qu’il ferme ses écoles et ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos […] simplement pour ainsi disposer de l’argent pour rembourser ses créanciers étrangers ou nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut raisonnablement attendre d’un État, de la même façon que pour un individu.

Il cite également l’article premier des statuts du FMI qui se donne pour mission de « contribuer à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres« . Tout est dit, non ?

Lire la suite : Sus au Baal Spéculateur ! (…)

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(1) Le cens est un droit foncier payé par celui qui exploite une terre au seigneur qui la possède.
(2) C’est une règle générale que l’inflation avantage les débiteurs et défavorise les créanciers, et sans doute faut-il voir là l’une des raisons pour lesquelles la Banque centrale européenne s’est donné comme objectif prioritaire de maintenir l’inflation autour de 2%
(3) C’est lui qui est mort dans d’horribles souffrances après avoir été blessé d’un coup de lance au visage au cours d’un tournoi.
(4) : Le vaccin contre la variole a été mis au point en 1774 par Benjamin Jesty, mais selon un mémoire de Charles Marie de La Condamine, il cause encore 25% de décès.

2 commentaires sur “Vive la banqueroute !

  1. Léoned dit :

    A titre de complément (et de taille le complément puisque là on remonte 5000 ans en arrière) je vous signale ce bouquin :
    « Dette, 5000 ans d’histoire » par David Graeber aux Éditions ‘Les liens qui libèrent’.

    Aimé par 1 personne

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